Les élus, réunis en Comité syndical, étudieront les points suivants :
- Validation du compte-rendu du précédent comité syndical du 20 septembre 2021
- Décisions prises par le bureau et le Président dans le cadre de la délégation de pouvoirs du comité syndical
- Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2021-2027 du Pays de la Bresse bourguignonne
- Validation du projet structurant du territoire de la Bresse bourguignonne pour l’appel à projet « Saône-et-Loire 2022 »
- Demande de subvention Conseil Régional pour l’ingénierie 2022
- Demande de subvention FEADER pour l’ingénierie 2022 du GAL LEADER
- Débat d’Orientation Budgétaire 2022
- Avenant à la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol avec les communes
- Mise à jour du tableau des effectifs pour poste de chargé de mission LEADER
- Questions diverses
Lieu : Maison de l’Emploi – 4 promenade des Cordeliers – 71500 Louhans