L’ordre du jour de la séance était le suivant :
- Procès-verbal du Comité syndical du 12 juin 2023
- Décisions prises par le Président et les Vice-Présidents dans le cadre de la délégation de pouvoirs du comité syndical
- Motion Zéro artificialisation nette (ZAN) de la loi Climat et Résilience
- Avis sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terres de Bresse
- Candidature auprès de la Région pour la demande de classement en Parc naturel régional
- Demande de subvention FEADeR 2023-2027 pour l’ingénierie 2023 du GAL LEADER
- Création de la régie « Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » à compter du 1er janvier 2024
- Création d’emplois et actualisation du tableau des effectifs au 1er janvier 2024
- Mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P et mise en place du Complément indemnitaire annuel (CIA)
- Mise en place de l’annualisation pour le service Office de Tourisme au 1er janvier 2024
- Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024
- Décision modificative n°1 du budget instruction du Droit des Sols
- Désignation des référents déontologues de l’élu local
- Questions diverses (SCoT, LEADER…)