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Un nouveau SRADDT pour la Bourgogne
Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) a été adopté par les élus régionaux lors de la session plénière du 24 novembre 2014. Piloté par la Région, le SRADDT définit une évolution stratégique de l’espace régional, en termes d’aménagement et de développement durable. Il s’agit de mobiliser la société civile et les collectivités autour d’un projet commun de développement pour imaginer au mieux la Bourgogne de demain. Lien pour télécharger les … Lire la suite
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Modification des statuts du Conseil de développement dans le cadre de son renouvellement triennal 2014-2017
Lors de son assemblée extraordinaire le 13 octobre 2014, le Conseil de développement a procédé à la modification de ses statuts dans le cadre du renouvellement de ses membres pour la période 2014-2017. Télécharger: Les nouveaux statuts (pdf 1,07 Mo) Lien: page internet Conseil de développement
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Engagement dans l’appel à candidatures LEADER FEADeR 2014-2020
Suite à la présentation des premières préconisations 2014-2020 issues de l’évaluation finales des dispositifs contractuels du Pays sur la période 2007-2013, les membres du comité syndical se sont prononcés favorablement dans une nouvelle candidature au fonds européen LEADER FEADeR 2014-2020. A l’unanimité moins une abstention, ils ont retenu comme priorité régionale la transition écologique et énergétique. Télécharger: Délibération n°2014-052 (pdf 1,97 Mo)
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Présentation du diagnostic du SCoT de la Bresse bourguignonne
Le diagnostic partagé et de l’état initial de l’environnement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été présenté en comité syndical du 30 juin 2014. Après les débats, le document a été validé dans sa version amendée. Les élus ont également validé le lancement de la phase 2 pour la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D). Télécharger: Délibération n°2014-048 (pdf 315 Ko) Lien: page internet SCoT
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Installation du comité syndical suite aux élections municipales et communautaires de mars 2014
Le 19 mai 2014, le comité syndical du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne s’est réuni à Louhans-Châteaurenaud pour la première fois après les élections municipales et communautaires. Cette séance a permis de procéder à l’installation du nouveau comité syndical, à l’élection du Président et des vice-présidents et d’élire les membres du bureau. Télécharger: Procès-verbal d’installation du comité syndical (pdf 1,36 Mo) Lien: page internet Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne
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