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Modification des statuts du Conseil de développement dans le cadre de son renouvellement triennal 2014-2017
Lors de son assemblée extraordinaire le 13 octobre 2014, le Conseil de développement a procédé à la modification de ses statuts dans le cadre du renouvellement de ses membres pour la période 2014-2017. Télécharger: Les nouveaux statuts (pdf 1,07 Mo) Lien: page internet Conseil de développement
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Engagement dans l’appel à candidatures LEADER FEADeR 2014-2020
Suite à la présentation des premières préconisations 2014-2020 issues de l’évaluation finales des dispositifs contractuels du Pays sur la période 2007-2013, les membres du comité syndical se sont prononcés favorablement dans une nouvelle candidature au fonds européen LEADER FEADeR 2014-2020. A l’unanimité moins une abstention, ils ont retenu comme priorité régionale la transition écologique et énergétique. Télécharger: Délibération n°2014-052 (pdf 1,97 Mo)
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Présentation du diagnostic du SCoT de la Bresse bourguignonne
Le diagnostic partagé et de l’état initial de l’environnement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été présenté en comité syndical du 30 juin 2014. Après les débats, le document a été validé dans sa version amendée. Les élus ont également validé le lancement de la phase 2 pour la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D). Télécharger: Délibération n°2014-048 (pdf 315 Ko) Lien: page internet SCoT
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Installation du comité syndical suite aux élections municipales et communautaires de mars 2014
Le 19 mai 2014, le comité syndical du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne s’est réuni à Louhans-Châteaurenaud pour la première fois après les élections municipales et communautaires. Cette séance a permis de procéder à l’installation du nouveau comité syndical, à l’élection du Président et des vice-présidents et d’élire les membres du bureau. Télécharger: Procès-verbal d’installation du comité syndical (pdf 1,36 Mo) Lien: page internet Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne
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Adoption du rapport d’activité 2013
Le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne a adopté son rapport d’activité 2013 lors de son comité syndical du 24 février 2014. Télécharger: Rapport d’activité 2013 (pdf 692 Ko)
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