Logiciel d’instructionAccès à Next’ADS (accès réservé aux communes) : Procédure de transmission des CU déposés en mairie : Procédure transmission_CU (pdf, 2Mo) Guide pratique du traitement du dossier dématérialisé : guide_SVE (pdf, 190 Ko) Retrouvez toutes les vidéos d’aide à la prise en main de Next ADS : https://nextads.sirap.fr/#/documentation/ ARE et AEEDans le cadre d’un dossier dématérialisé, on ne parle plus de récépissé de dépôt mais de :
Il est généré automatiquement par l’outil dès que le pétitionnaire dépose son dossier sur le portail de dépôt.
Conclusion, pour un dossier dématérialisé, il n’y a pas de récépissé de dépôt à faire. Attention, les délais démarrent à la réception par le pétitionnaire de l’AEE (jour du dépôt) Communication vers les habitantsL’Etat a mis à disposition des communes un support modifiable avec Powerpoint ou équivalent : kit_communiquer_aupres_des_petitionnaires (pptx, 1Mo) A utiliser pour éditer des affiches à mettre en mairie ou des flyers à remettre aux gens ou à glisser dans le bulletin municipal. Des éléments de ce support peuvent être utilisés afin de mettre un lien sur le site Internet vers le portail de dépôt (https://urbabressebourguignonne.sirap.fr) ou à défaut l’adresse mail choisie (voir exemple d’Aix les Bains ci-contre). Les communes peuvent aussi utiliser Panneau Pocket et leurs réseaux sociaux pour communiquer sur cette démarche .
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Liste des communes utilisant le portail de dépôt usagerhttps://urbabressebourguignonne.sirap.fr
Coté utilisateurLa commune d’Aix-les-Bains , qui utilise le même portail de dépôt que notre territoire, propose un guide utilisateur : « Comment déposer vos demandes d’urbanisme en ligne ? » A télécharger sur leur site web Communes autorisant le dépôt des demandes par mail :
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