Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) permet de coordonner les projets locaux à horizon de 20 ans (2015-2035) et de projeter un développement harmonieux et équilibré de la Bresse bourguignonne tout en protégeant sa valeur patrimoniale, environnementale et paysagère et le cadre de vie remarquable qui en découle.
C’est un projet durable pour localiser les enjeux, donner de la cohérence, afin de faire des choix permettant d’anticiper les évolutions pour ne pas les subir ! Il permet d’accompagner les communes et intercommunalités dans leur réflexion locale en matière d’urbanisme. Il prend en compte les territoires voisins dans leurs dynamiques d’évolution.
Les communes concernées par le SCoT :
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Un document d’urbanisme pour mieux vivre le territoire, aujourd’hui et demain !
Le SCoT est un document d’urbanisme qui traduit un projet de territoire, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un pays. Il vise à mettre en cohérence l’ensemble des questions relatives à l’urbanisme, à l’habitat, aux déplacements, au développement économique, aux équipements commerciaux… dans un environnement préservé et valorisé.
Le SCoT implique un rapport de compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme communaux ou intercommunaux, les cartes communales, les Programmes Locaux de l’Habitat, les Plans de Déplacements Urbains… C’est un cadre de référence pour l’avenir du territoire.
Entretenir et gérer le territoire, ça s’organise !
Chaque territoire est donc légitime pour avoir une vision prospective, un projet, et chaque échelon dispose d’outils et de dispositifs appropriés. Sur le territoire de la Bresse bourguignonne, le SCoT est un des outils appropriés pour formaliser un projet de territoire. L’état incite aujourd’hui les territoires à se doter d’un tel projet par des mesures de « gel de l’urbanisation en l’absence de SCoT ». (Article L122-2 du Code de l’Urbanisme.
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Lettres infoSCoTInfos SCoT n°1 – Septembre 2013 (pdf, 1,33 Mo) Infos SCoT n°2 – Décembre 2014 (pdf, 930 Ko) Infos SCoT n°3 – Juillet 2015 (pdf, 780 Ko) Infos SCoT n°4 – Mars 2017 (pdf, 1,6 Mo Ko) |
Le financement du projet
Afin de mener à bien son projet, le Syndicat Mixte est soutenu financièrement par :
- l’Etat à hauteur de 130 000 €, dans le cadre de l’appel à projets « SCoT Ruraux ».
- La Région Bourgogne/Franche-Comté à hauteur de 84 780 €, dans le cadre du Contrat de Pays.
- Le Conseil départemental de Saône-et-Loire à hauteur de 45 000 €.
- Les 4 communautés de communes du territoire.
Les subventions ont été réparties sur plusieurs exercices, de 2013 à 2017.
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Contact
Dorothée DION
Chargée de mission SCoT
Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne
MIFE, 4 promenade des Cordeliers – 71 500 LOUHANS
Tel. 03.85.75.76.00 – Envoyer un message