Étude de faisabilité
Le Pays de la Bresse bourguignonne a réalisé en 2011 une étude de faisabilité du SCoT. Le travail réalisé par un bureau d’études, sous le contrôle d’un comité de pilotage partenarial a été présenté et validé en 2011 par le Pays, en partenariat avec son Conseil de développement. Il a notamment :
- Posé le principe d’une révision de la charte de Pays, articulée avec l’élaboration du SCoT qui constituera son volet spatial au sein d’un projet de territoire unique.
- Esquissé ce projet de territoire autour d’un développement équilibré face aux agglomérations voisines, et piloté localement par une appréhension des thématiques à l’échelle du Pays.
P
ublication du périmètre
La réglementation en vigueur n’autorisant pas l’élaboration et la mise en œuvre d’un SCoT par un Pays constitué en association, le Syndicat mixte de la Bresse Bourguignonne est devenu compétent en matière de SCoT le 16 octobre 2012 (Statuts).
Le périmètre du SCoT a été publié par arrêté préfectoral le 24 octobre 2012. Il regroupe 88 communes, 4 Communautés de communes pour 67 000 habitants.
Le comité syndical a prescrit l’élaboration du SCoT et défini les modalités de la concertation par délibération le 26 novembre 2012.
Le même jour, l’Etat confirmait définitivement son aide financière exceptionnelle dans le cadre de son appel à projets « SCoT ruraux ».
Phase 1 : diagnostic
De nombreuses réunions ont ponctuées la phase d’élaboration du diagnostic :
La réunion des Maires
Une réunion d’information à l’attention des élus du territoire s’est tenue le 26 septembre 2013 au Palace à Louhans. Elle a permis de présenter d’une part l’équipe du Syndicat Mixte et le groupement de bureaux d’études retenus (CITADIA Conseil, EVEN Conseil, Aire Publique et ADDEN Avocats) et d’autre part, l’outil SCoT, les objectifs, l’ambition des élus pour notre territoire dans ce projet et le calendrier du projet. Cette rencontre a réuni près de 80 élus, représentant 50 communes et les 9 Communautés de communes de l’époque. Présentation projetée
Les entretiens stratégiques
En novembre 2013, le bureau d’études a rencontré tour à tour, chacun des présidents des 9 Communautés de Communes accompagnés de leurs Vice-Présidents afin d’alimenter le diagnostic stratégique du SCoT par leurs connaissances et leur vécu du territoire.
Les ateliers thématiques
Les ateliers ont réunis les élus, les membres du conseil de développement, les partenaires institutionnels suivant leur domaine de compétences.
- Atelier 1 – Agriculture et Urbanisation, créer un équilibre pour valoriser les activités agricoles
Lundi 2 décembre 2013 : compte-rendu - Atelier 2 – Trame verte et bleue et valorisation des paysages de la Bresse bourguignonne
Lundi 9 décembre 2013 : compte-rendu - Atelier 3 – Développement économique et mobilité au cœur du projet de territoire
Mardi 10 décembre 2013 : compte-rendu
La conférence partenariale et les conférences EPCI
La première version du diagnostic, validée en comité de pilotage a été exposée aux partenaires et à chacune des Communautés communes de mai à juin 2014. Ces ultimes rencontres ont permis à tous les partenaires et notamment les nouveaux élus de prendre connaissance du travail effectué, d’apporter encore des précisions au documents mais également de faire un point d’étape avant l’engagement de la phase PADD. Lors des présentations, un focus a été fait sur chacun des 6 territoires.
- 20 mai 2014 – Conférence Partenariale
- 28 mai 2014 – Conférence Saône Seille Sâne : présentation
- 5 juin 2014 – Conférence Cuiseaux Intercom’ : présentation
- 10 juin 2014 – Conférence Cœur de Bresse : présentation
- 19 juin 2014 – Conférence Bresse Revermont 71 : présentation
- 23 juin 2014 – Conférence Portes de la Bresse : présentation
- 24 juin 2014 – Conférence Canton de Pierre de Bresse : présentation
Le diagnostic final est validé en Comité syndical du 30 juin 2014 : Délibération n°2014-048.
Phase 2 : Le PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durables
De septembre 2014 à février 2015, c’est la co-construction du projet de territoire : Que veut-on pour la Bresse bourguignonne à l’horizon 2035 ?
Dans le cadre d’une réflexion prospective à horizon 2035, trois scénarios d’évolution possibles ont été proposés. A partir de l’ordre de priorisation des défis, les élus se sont majoritairement positionnés en faveur d’un scénario d’évolution maîtrisé et équilibré pour le territoire à l’horizon 2035. Ce dernier s’appuie sur un rythme de croissance qui ralentit dans les années à venir mais qui permet un rééquilibrage du développement sur l’ensemble du territoire. La Bresse bourguignonne conserve par ailleurs son attractivité, sur la base de projets innovants portés à l’échelle locale et qui s’articulent sur les spécificités bressanes, en synergie avec les territoires voisins. Le projet de territoire de la Bresse bourguignonne s’articule autour de plusieurs principes fondamentaux, identifiés comme prioritaires et transversaux :
- Un maillage multipolaire qui permet de structurer des bassins de vie et d’emplois cohérents en maîtrisant l’influence des agglomérations chalonnaise et lédonienne.
- Un accès à la mobilité et des pratiques de proximité facilités, afin d’améliorer le cadre de vie des ménages bressans en limitant notamment le risque de précarité énergétique.
- Une armature rurale adossée au socle environnemental et paysager du territoire qui façonne un développement de qualité, compatible avec la pérennisation de l’identité bressane et des ressources du territoire.
- La prise en compte des spécificités des infra-territoires et des influences de Chalon-sur-Saône et Lons-le-Saunier sur le territoire.
Le séminaire prospectif – 15 octobre 2014
Après une présentation du SCoT, 4 tables rondes ont permis à tous de s’exprimer sur leur vision prospective de notre territoire à l’horizon 2035. La restitution finale a permis de faire ressortir 4 priorités :
- Un territoire d’opportunités grâce à sa réactivité, qui répond aux besoins des entreprises
- Un territoire de proximité grâce à un maillage multipolaire, qui s’appuie sur une structure de bourgs, villages et hameaux.
- Un territoire bressan de richesses territoriales (terroirs, paysages, patrimoine), supports de la qualité du cadre de vie et de l’attractivité touristique.
- Un territoire sensible qui tend à améliorer sa performance énergétique et environnementale
Télécharger les actes de la journée (pdf, 1 Mo).
Une conférence partenariale – 11 décembre 2014
Présidents des communautés de communes, services de l’Etat, chambres consulaires, Conseil général, Conseil régional, organismes qualifiés, associations… étaient conviés à cette première présentation du PADD. Compte-rendu (pdf, 147 Ko).
Les conférences délocalisées
Agents et élus du Syndicat mixte, accompagnés du bureau d’études, se sont déplacés dans chaque communauté de communes du territoire afin de présenter le projet de PADD et recueillir les avis des élus communautaires. Rencontre avec :
- Saône Seille Sâne le 16 décembre 2014
- Cœur de Bresse le 12 janvier 2015
- Cuiseaux Intercom’ le 14 janvier 2015
- Bresse Revermont 71 le 15 janvier 2015
- Portes de la Bresse le 26 janvier 2015
Suite à cette réunion, les maires de Saint-Germain-du-Plain, l’Abergement-Sainte-Colombe et le président de la Communauté de communes ont formulé un certain nombre de remarques qui ont été intégrées dans le PADD. - Canton de Pierre-de-Bresse le 27 janvier 2015
Le PADD a été débattu en comité syndical du 9 février 2015 – Délibération N°2015-003 (pdf, 285 Ko). Un nouveau débat a eu lieu le 8 février 2016. Délibération N°2016-013 (pdf, 0,8 Mo)
La 1ere réunion publique
Elle s’est déroulée le 29 avril 2015 à Saint-germain-du-Bois. En présence des élus et du bureau d’étude, le diagnostic et les axes du PADD ont été présentés aux quelques 80 personnes réunis dans la salle de cinéma. Compte-rendu de la réunion (pdf, 1,2Mo)
Le forum InterSCoT – 26 mai 2015
Après une présentation de la démarche du SCoT du Charolais-Brionnais, les participants se sont répartis dans un des 3 ateliers animés respectivement par les élus et techniciens du SCoT Bourg-Bresse-Revermont, du SCoT du Chalonnais et du SCoT du lédonien. L’objectif de ce forum a été de définir les enjeux aux interfaces avec les 3 territoires de SCoT voisins.
Phase 3 : Le DOO, Document d’Orientation et d’Objectifs
Le DOO traduit les orientations du PADD de manière plus concrète. C’est le document opposable du SCoT de la Bresse bourguignonne. Il intègre des objectifs, chiffrés si besoin, en matière de :
- Réduction de la consommation d’espace.
- Urbanisation prioritaire.
- Offre de nouveaux logements et amélioration du parc de logements existants.
- Réalisation d’équipements et de services à la population.
- Aménagement commercial…
Les prescriptions peuvent être déclinées par secteur géographique et /ou par type de communes.
La phase du DOO (phase 3) a été officiellement lancée par délibération du comité syndical du 9 février 2015.
Les ateliers thématiques
Première étape dans la conception du DOO, les ateliers thématiques permettent de réunir les élus volontaires des territoires et les experts de chaque thématique.
- Atelier n°1 – Trame verte et bleue (lundi 8 juin 2015 matin). Ont été discutés :
- Définition du degré de précision de la trame verte et bleue à inscrire au DOO
- Définition des objectifs en matière de préservation des milieux naturels remarquables
- Définition de règles de maintien ou de création d’espaces verts dans les zones faisant l’objet d’une ouverture à l’urbanisation.
- Atelier n°2- Paysages, performances environnementale et énergétique (lundi 8 juin 2015 après-midi). Ont été discutés :
- Définition des préconisations paysagères spécifiques à chacune des entités paysagères du territoire ;
- Définition des préconisations paysagères afin de garantir une insertion de qualité des nouvelles constructions ;
- La stratégie de découverte des spécificités paysagères et patrimoniales en lien avec le développement touristique ;
- La stratégie énergétique (en lien avec le programme LEADER) ;
- Définition des secteurs d’urbanisation au regard de l’exposition aux risques et aux nuisances ;
- La stratégie de développement en lien avec la ressource en eau (assainissement, eau potable…).
- Atelier n°3 – Habitat, consommation d’espace et urbanisation (mercredi 10 juin 2015 matin). Ont été discutés :
- Répartition du développement sur le territoire en matière de construction de logements et d’accueil de nouveaux habitants ;
- Définition des objectifs chiffrés en matière de limitation de la consommation d’espaces naturels et agricoles (potentiel en renouvellement urbain, stocks fonciers, objectifs de densité, protection des espaces agricoles, etc.) ;
- Définition des règles et des conditions d’ouverture à l’urbanisation dans les bourgs, villages et hameaux.
- Atelier DOO n°4 – Développement économique et consommation d’espace (mardi 30 juin 2015 matin). Ont été discutés :
- Les axes de développement économique et leurs impacts sur l’emploi ;
- Définition des besoins fonciers à vocation économique (stocks fonciers) et répartition sur le territoire ;
- La stratégie d’accueil aux entreprises et porteurs de projets ;
- La valorisation des ressources agricoles du territoire ;
- La valorisation des ressources touristiques du territoire.
- Atelier DOO n°5 – Organisation du territoire et mobilité (mardi 30 juin 2015 après-midi). Ont été discutés :
- Définition de la politique de l’habitat ;
- Définition de la stratégie en matière d’équipements et de services ;
- Définition des orientations générales en matière d’aménagement commercial.
- Définition des principes d’organisation des déplacements et de la mobilité sur le territoire.
Les ateliers de simulation de la compatibilité des documents d’urbanisme
Afin de rendre les prescriptions du projet de DOO plus concrètes et de faire le point sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme après l’approbation du SCoT (dans un délai d’1 an pour les cartes communales et jusqu’à 3 ans pour les PLU), le bureau d’étude a travaillé sur des POS et PLU (Sornay, Romenay, Saint-Germain-du-Bois, Ouroux-sur-Saône, ) et des cartes communales (Bosjean, Bantanges, Brienne, Saillenard, Varennes-Saint-Sauveur) existantes. Les thématiques suivantes ont été étudiées :
- nombre de logements,
- typologie de logements et densité,
- stocks fonciers pour l’habitat et dans les zones d’activités,
- prise en compte de la trame verte et bleue,
- présence des coupures d’urbanisation et cônes de vues,
- respect des formes architecturales.
Les points de compatibilité et les points qui seront à revoir ont été présentés aux élus lors de deux ateliers.
- Atelier de simulation 1 (réservé aux membres du bureau) – 12 octobre 2015
- Atelier de simulation 2 (pour tous les maires) – 12 novembre 2015.
20 élus ont participé à l’atelier POS/PLU et 17 élus à l’atelier des cartes communales. Présentation générale POS/PLU (pdf, 1,3 Mo) – Présentation générale carte communale (pdf, 1,3 Mo)
Les conférences délocalisées
Agents et élus du Syndicat mixte, accompagnés du bureau d’études, se sont déplacés dans chaque communauté de communes du territoire afin de présenter le projet de DOO et recueillir les avis des élus communautaires. Rencontre avec :
- Bresse Revermont 71 le 17 décembre 2015 à Saint-Germain-du-Bois
- Cuiseaux Intercom’ le 13 janvier 2016 à Joudes
- Portes de la Bresse le 18 janvier 2016 à Saint-Christophe-en-Bresse
- Canton de Pierre-de-Bresse le 26 janvier 2016 à Pierre-de-Bresse
- Cœur de Bresse le 01 février 2016 à Louhans
- Saône, Seille, Sâne le 04 février 2016 à Cuisery
La table ronde InterSCoT
En complément du forum interSCoT du 26mai 2015, les 3 SCoT voisins ont été réunis une dernière fois afin de leur présenter les principales orientations du Document d’Orientations et d’Objectifs et de les comparer à leur propre projet de territoire. Compte-rendu (pdf, 20 Ko)
La réunion publique
Elle s’est déroulée le lundi 23 mai 2016 au Palace à Louhans. En présence des élus et du bureau d’étude, les principales orientations du Document d’Orientations et d’Objectifs ont été présentées. En présence du sénateur Emorine, la soixantaine de participants a posé de nombreuses questions. Compte-rendu de la réunion (pdf, 1,2Mo)
Le comité de relecture
A la demande des élus, un comité de relecture a été mis en place pendant l’été. Vendredi 29 juillet 2016, 15 élus volontaires se sont retrouvés pour corriger et réécrire une vingtaine de prescriptions et ainsi éviter les erreurs d’interprétation.
Le DOO été présenté et validé en Comité syndical le 2 mai 2016.
Phase 4 : de l’arrêt à l’approbation du SCoT
Il s’agit de la finalisation de la démarche avec :
- l’arrêt du projet en Comité syndical le 10 octobre 2016,
- suivi de la transmission des documents pour avis aux personnes publiques associées (PPA),
- puis de la procédure d’enquête publique . La commission d’enquête au vu des conclusions partielles émet un avis favorable au projet :
- et à l’intégration des modifications prendre en compte les avis des PPA ainsi que les observations du public. Un arbitrage a été effectué lors de deux comités de relecture, composé d’une quinzaine d’élus volontaires du Syndicat mixte.
Le document final a ensuite été approuvé le 26 juin 2017. Voir la délibération d’approbation (pdf, 1,8Mo)
Contact
Dorothée DION
Chargée de mission SCoT
Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne
MIFE, 4 promenade des Cordeliers – 71 500 LOUHANS
Tel. 03.85.75.76.00 – Contact