Création
Créé par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2009, le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne est aujourd’hui la structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne (anciennement porté par l’Association Saône Bresse Revermont).
Afin de mettre en œuvre la compétence Tourisme le Syndicat mixte met en place en 2010 un EPIC – Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne. Au 1er janvier 2024, le Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne intègre les services de l’Office de tourisme en créant une régie intitulée « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne ». L’ensemble du personnel de l’EPIC a été repris au sein du Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne. Le service est dirigé par Mme Mélodie VINCENT-JANNIN et toujours installé place Saint-Jean à Louhans. Mme Christine BUATOIS est présidente du Conseil d’exploitation. Site de l’Office du tourisme
Missions
Outre la compétence Tourisme le Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne s’est doté en 2012 d’une compétence Aménagement de l’espace pour élaborer et porter un Schéma de Cohérence Territoriale. En 2013, il devient structure porteuse du Pays de la Bresse bourguignonne avec la compétence Développement local.
Depuis le 01 juillet 2015, le Syndicat Mixte assure l’instruction du droit des sols pour le compte de 51 communes.
Le Syndicat Mixte s’est également engagé depuis le 11 juillet 2016 dans la compétence santé ce qui a donné lieu à la conception d’un Contrat Local de Santé qui a été signé le 18 juillet 2019 pour 5 ans.
Le Syndicat mixte veille également au fonctionnement et à la mobilisation du Conseil de développement qui représente et organise, sur le territoire de la Bresse bourguignonne, le partenariat entre les élus, les milieux socio-professionnels, les acteurs associatifs et les habitants.
- Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 (pdf, 893 Ko)
- Les statuts du Syndicat mixte (pdf, 779 Ko)
- Le règlement intérieur du Syndicat Mixte (pdf, 2,12 Mo)
Rapports d’activité
Télécharger ou consulter la synthèse des actions du Syndicat mixte des 3 dernières années : Rapport d’activité 2023 (pdf,1,7Mo) | Rapport d’activité 2022 (pdf, 0,7Mo) | Rapport d’activité 2021 (pdf,0,6Mo)
Organisation
Le Syndicat mixte est présidé par M. Anthony VADOT. M. Régis GIRARDEAU premier Vice-Président, est délégué au budget et au personnel. M. Christophe GALOPIN, deuxième Vice-Président, est délégué aux financements territorialisés et au développement local. M. Jean SIMONIN, troisième Vice-Président, est délégué au Contrat Local de Santé. M. Didier LAURENCY, quatrième Vice-Président, est délégué au projet de Parc Naturel Régional et à l’aménagement du territoire. Mme Christine BUATOIS, cinquième Vice-Présidente, est déléguée au tourisme.
Le comité syndical, assemblée délibérante, est constitué de 37 élus délégués titulaires, désignés par chaque communauté de communes. Le nombre de délégués par communauté de communes dépend de son nombre d’habitants.
Bresse Louhannaise Intercom : 14 délégués
| Titulaires | Suppléants |
|---|---|
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Bresse Nord Intercom’: 5 délégués
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Titulaires |
Suppléants |
|---|---|
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Bresse Revermont 71 : 7 délégués
| Titulaires | Suppléants |
|---|---|
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Terres de Bresse : 11 délégués
| Titulaires | Suppléants |
|---|---|
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Le bureau syndical est constitué du Président, des vice-Présidents et 11 autres membres élus par le Comité syndical. Ils sont chargés de préparer les décisions du Comité syndical.
Budgets
Le vote du budget 2024 a été adopté lors du Comité syndical du 15 janvier 2024 .
Séances de l’Assemblée Délibérante
Comité syndical du 9 décembre 2024
Délibérations du 9 décembre 2024 (pdf, 2,3Mo)
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du précédent Comité syndical
- Décisions prises par le Président et les Vice-Présidents dans le cadre de la délégation de pouvoirs du comité syndical
- Validation du projet structurant du territoire de la Bresse bourguignonne pour l’appel à projet «Saône-et-Loire 2025»
- Demande de subvention départementale au titre de l’appel à projets 2025
- Demande de subvention Conseil Régional pour l’ingénierie 2025
- Demande de subvention FEADeR 2023-2027 pour l’ingénierie 2025 du GAL LEADER
- Avenant n°1 au Contrat Local de Santé du Pays de la Bresse bourguignonne
- Débat d’Orientation Budgétaire 2025
- Demande de subvention LEADER 2023-2027 pour la production et la diffusion des Jeux de société BORDIER
- Demande de subvention LEADER 2023-2027 pour la création d’une identité visuelle et d’une signature pour la communication de l’Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne
- Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
- Modification du R.I.F.S.E.E.P
- Fixation des tarifs de ventes boutique et prestations de services de la Régie « Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » à partir du 1er janvier 2025
- Décision modificative n°3 du budget annexe « Instruction du Droit des Sols »
- Décision modificative n°2 du budget principal
- Décision modificative n° 2 du budget annexe « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne »
- Procès verbal et compte-rendu des débats (à venir)
Comité syndical du 30 septembre 2024
Délibérations du 30 septembre 2024 (pdf, 2,6Mo)
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du précédent Comité syndical
- Décisions prises par le Président et les Vice-Présidents dans le cadre de la délégation de pouvoirs du comité syndical
- Présentation du diagnostic du Projet Alimentaire Territorial (PAT) par ACTIVE
- Demande de subvention LEADER 2023-2027 pour la production et la diffusion des Jeux de société BORDIER
- Demande de subvention LEADER 2023-2027 pour la création d’une identité visuelle et d’une signature pour la communication de l’Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne
- Demande de subvention régionale Territoires en Action TEA pour l’implantation d’une signalétique de services et d’activités touristiques le long de la voie verte « La Bressane »
- Demande de subvention PSSM Jeunes
- Avenant à la convention avec l’Association Sportive Laïque Louhannaise dans le cadre de la 8e édition d’Arcad’elles
- Création d’un poste pour consolider, animer et alimenter la démarche engagée du projet de Parc naturel régional en Bresse. Définition de la gouvernance
- Elaboration d’un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial
- Demande de subvention FNADT pour le financement du poste créé dans le cadre de la relance du Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique CRTE à articuler avec les plans et démarches souhaités par l’Etat (PCAET, PAT…).
- Avis sur le projet de carte communale de Condal
- Adhésion au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle (ARNia)
- Signature d’une convention @ctes avec la préfecture
- Validation des tarifs de partenariats commerciaux 2025 de l’Office de Tourisme
- Décision modificative budgétaire sur le budget « Office de tourisme de la Bresse bourguignonne » (annule et remplace)
- Décision Modificative n°2 du budget annexe « Instruction du Droit des Sols
- Procès verbal et compte rendu des débats (pdf, 277 Ko)
Comité syndical du 17 juin 2024
Délibérations du 17 juin 2024 (pdf, 2,3Mo)
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du précédent Comité syndical
- Décisions prises par le Président et les Vice-Présidents dans le cadre de la délégation de pouvoirs du comité syndical
- Validation du rapport d’activité 2023 du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne
- Candidature aux Jeux de société BORDIER dans le cadre des 20 ans du Pays de la Bresse bourguignonne et des 30 ans du lancement de la démarche sur le territoire
- Comptes rendus des Bresse Débats organisés par le Conseil de développement au cours du 1er trimestre 2024
- Création d’un poste dans le cadre de la relance du Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique CRTE à articuler avec les plans et démarches souhaités par l’Etat (PCAET, PAT…)
- Modification des statuts du Syndicat mixte et notamment de l’article 2 relatif à l’ajout d’une compétence « Elaboration, approbation, évaluation et mise à jour d’un Plan Climat Air Energie Territorial – PCAET »
- Mise en vente de nouveaux produits au sein des régies « Boutique et prestations de services » de la régie de l’Office de Tourisme
- Adoption de la durée des amortissements en M57
- Mandat au CDG71 pour la mise en concurrence d’une convention de participation pour la couverture du risque Santé
- Mandat au CDG71 pour la mise en concurrence d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance
- Procès verbal et compte-rendu des débats (pdf, 263 Ko)
Comité syndical du 18 mars 2024
Délibérations du 18 mars 2024 (pdf, 2,3Mo)
- Ordre du jour :
- Avis sur la modification par la Région Bourgogne Franche Comté de son Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
- Prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol pour 8 communes supplémentaires
- Convention de partenariat avec Louhans et Cuisery dans le cadre du Projet « Mieux Manger pour tous »
- Rapport d’activité 2023 de l’Office de Tourisme
- Approbation des comptes administratifs 2023 et affectation des résultats de l’Office de tourisme
- Décision modificative budgétaire sur le budget annexe « Régie Office de Tourisme »
- Attributions déléguées par le Comité syndical au Conseil d’exploitation
- Demande de classement de l’Office de Tourisme
- Demande d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours
- Licence d’entrepreneurs de spectacles vivants : déclaration d’activité
- Mise à jour des tarifs de vente boutique et prestations de services de la « Régie Office de Tourisme»
- Approbation des comptes administratifs 2023 et affectation des résultats
- Décision modificative n°1 du Budget annexe « Instruction du droit des sols »
- Décision modificative n°1 du Budget Principal
- Procès verbal et compte-rendu des débats (pdf, 0.4Mo)
Comité syndical du 15 janvier 2024
Délibérations du 15 janvier 2024 (pdf, 1,1Mo)
- Ordre du jour :
- Retrait de la délibération du 4 décembre 2023 « Modification de l’article 2 des statuts du Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne » relative à la compétence « Elaboration, approbation, évaluation et mise à jour d’un Plan Climat Air Energie Territorial – PCAET »
- Désignation des membres du collège des élus au sein du Conseil d’exploitation de la régie «Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne»
- Présentation du plan d’actions 2024 de l’Office de Tourisme
- Création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité
- Vote du budget annexe « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » 2024
- Vote du budget annexe « Instruction du droit des sols » 2024
- Validation de l’annexe financière 2024 de la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol
- Vote du budget principal 2024
- Montant de la participation des communautés de communes
- Procès verbal et compte-rendu des débats (pdf, 247 ko)
Comité syndical du 4 décembre 2023
Délibérations du 4 décembre 2023 (pdf, 3,2Mo)
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 16 octobre 2023
- Décisions prises par le Président et le bureau et dans le cadre de la délégation de pouvoirs
- Validation du projet structurant du territoire de la Bresse bourguignonne pour l’appel à projet «Saône-et-Loire 2024»
- Demande de subvention Conseil Régional pour l’ingénierie 2024
- Demande de subvention FEADeR 2023-2027 pour l’ingénierie 2024 du GAL LEADER
- Demandes de subvention dans le cadre de l’appel à projets de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie 2024
- Dissolution de l’EPIC-Office de Tourisme du Pays de la Bresse bourguignonne
- Création du budget annexe « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne »
- Désignation des membres du collège des élus au sein du Conseil d’exploitation de la régie « Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » / Désignation des membres du collège des socioprofessionnels au sein du Conseil d’exploitation de la régie « Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » / Désignation du Directeur de la « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne »
- Reprise des contrats en cours au sein de l’EPIC-Office de Tourisme du Pays de la Bresse bourguignonne
- Création de la régie de recettes « Boutique et prestations de services – Bureau de Louhans » sur le budget annexe « Régie Office de tourisme de la Bresse bourguignonne » / Création de la sous régie de recettes « Boutique et prestations de services – Bureau de Louhans » sur le budget annexe « Régie Office de tourisme de la Bresse bourguignonne » / Création de la régie de recettes « Boutique et prestations de services – Bureau de Cuiseaux » sur le budget annexe « Régie Office de tourisme de la Bresse bourguignonne » / Création de la régie de recettes « Boutique et prestations de services – Bureau de Cuisery » sur le budget annexe « Régie Office de tourisme de la Bresse bourguignonne »
- Création d’une régie d’avances sur le budget annexe «Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne »
- Fixation des tarifs de vente boutique et prestations de services de la « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » / Délégation au Président pour la mise en place des billetteries et dépôt-vente au sein de la « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne »
- Modification de l’article 2 des statuts du Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne
- Débat d’Orientation Budgétaire 2024
- Passage à la nomenclature M57 : approbation du règlement budgétaire et financier du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne
- Procès verbal de la séance du 4 décembre 2023 (pdf, 0,5Mo)
Comité syndical du 16 octobre 2023
Délibérations du 16 octobre 2023 (pdf, 2Mo)
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 12 juin 2023
- Décisions prises par le Président et le bureau et dans le cadre de la délégation de pouvoirs
- Motion Zéro artificialisation nette (ZAN) de la loi Climat et Résilience
- Avis sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terres de Bresse
- Candidature auprès de la Région pour la demande de classement en Parc naturel régional. En savoir plus
- Demande de subvention FEADeR 2023-2027 pour l’ingénierie 2023 du GAL LEADER
- Création de la régie « Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » à compter du 1er janvier 2024
- Création d’emplois et actualisation du tableau des effectifs au 1er janvier 2024
- Mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P et mise en place du Complément indemnitaire annuel (CIA)
- Mise en place de l’annualisation pour le service Office de Tourisme au 1er janvier 2024
- Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024
- Décision modificative n°1 du budget instruction du Droit des Sols
- Désignation des référents déontologues de l’élu local
- Procès verbal des délibérations et compte-rendu des débats du 16 octobre 2023 (pdf, 1,6 Mo)
Comité syndical du 12 juin 2023
Délibérations du 12 juin 2023 (pdf, 1Mo)
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 17 avril 2023
- Décisions prises par le Président et le bureau et dans le cadre de la délégation de pouvoirs
- Création d’un poste de Vice-Président
- Election d’un Vice-Président
- Validation du modèle de convention LEADER 2023-2027 voté le 26 mai 2023 par l’autorité de gestion régionale du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural FEADeR
- Analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale, prescription de la révision du SCoT, précision des objectifs poursuivis et modalités de concertation
- Candidatures dans le cadre du PAT aux appels à projets PRAlim 2023 et du Programme Mieux manger pour tous
- Modalités d’application de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024
- Décision modificative n°1 du budget principal : demandes d’admissions en non-valeur et créances éteintes, et reversement trop perçu subvention ARS
- Procès verbal des délibérations et compte-rendu des débats du 12 juin 2023 (pdf, 1,2 Mo)
Comité syndical du 17 avril 2023
Délibérations du 17 avril 2023 (pdf, 1Mo)
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 6 février 2023
- Décisions prises par le Président et le bureau et dans le cadre de la délégation de pouvoirs
- Signature d’une convention avec la DRAAF dans le cadre de la reconnaissance « Projet Alimentaire Territorial (PAT) de niveau 1 »
- Rapport d’activité 2022 de l’Office de Tourisme du Pays de la Bresse bourguignonne
- Reprise en régie de l’Office de Tourisme au 1er janvier 2024 : modalités de transfert
- Validation du rapport d’activité 2022 du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne
- Sollicitation du contrat « Territoires en Action » pour l’accompagnement à l’installation de professionnels de santé dans le cadre du salon d’UTRECHT
- Avenant à la convention avec l’association sportive laïque louhannaise dans le cadre de la 7e édition d’Arcad’elles
- Procès verbal et compte-rendu des débats du 17 avril 2023 (pdf, 0,9 Mo)
Comité syndical du 6 février 2023
Délibérations du 6 février 2023 (pdf, 2Mo)
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 12 décembre 2022
- Validation du contrat « Territoires en action » (TEA) 2022-2028 financé par 2 660 867 euros du Conseil Régional et le FEDER rural 2021-2027
- Candidature au Plan National pour l’Alimentation PNA sur l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)
- Demande de subvention départementale 2023 pour la poursuite de l’émergence du Projet Alimentaire Territorial (PAT) en Bresse bourguignonne
- Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie 2023
- Office de Tourisme : Budgets 2022 à approuver et budgets 2023 à voter | Présentation du plan d’actions 2023 | Subvention à l’EPIC et approbation de la convention 2023
- Approbation des comptes administratifs 2022 et affectation des résultats du Syndicat mixte
- Vote des budgets 2023 du Syndicat mixte
- Validation de l’annexe financière 2023 de la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol
- Vote de la participation des communautés de communes
- Renouvellement de la ligne de trésorerie
- Questions diverses : tenue des ateliers PNR | Point d’étape du bilan du SCoT
- Procès verbal et compte rendu des débats du 6 février 2023 (pdf, 788 Ko)
Comité syndical du 12 décembre 2022
Délibérations du 12 décembre 2022 (pdf, 2Mo)
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 27 octobre 2022
- Décisions prises par le bureau et le Président dans le cadre de la délégation de pouvoirs
- Bilan définitif des programmations LEADER 2014-2020 « Entrer dans la transition énergétique » pour un total de 2 212 620,83 euros attribués aux porteurs de projets
- Validation du projet structurant du territoire de la Bresse bourguignonne pour l’appel à projet « Saône-et-Loire 2023 »
- Poursuite des études d’opportunité et de faisabilité sur la création d’un Parc Naturel Régional autour de la Bresse bourguignonne
- Demande de subvention Conseil Régional pour l’ingénierie 2023
- Débat d’Orientation Budgétaire 2023
- Décision modificative n°1 du Budget Principal
- Décision modificative n°1 du Budget Annexe
- Constitution de provisions pour risques et charges – budget principal
- Procès verbal et compte-rendu des débats du 12 décembre 2022 – pdf, 0,4Mo
Comité syndical du 27 octobre 2022
Délibérations du 27 octobre 2022 (pdf, 0,3Mo)
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du précédent Comité syndical
- Proposition de saisine de la Commission Départementale d’Aménagement commerciale (CDAC) pour la démolition et la reconstruction d’un nouveau supermarché à LOUHANS
- Election de deux nouveaux membres au sein du comité de direction de l’Office de Tourisme du Pays de la Bresse bourguignonne
- Procès verbal (compte-rendu des débats du 27 octobre 2022)
Comité syndical du 26 septembre 2022
Comité syndical du 11 juillet 2022
- Ordre du jour
- Délibérations du 11 juillet 2022 (pdf, 1Mo)
- Procès verbal (compte-rendu des débats du 11 juillet)
Comité syndical du 25 avril 2022
- Ordre du jour
- Délibérations du 25 avril 2022 (pdf, 1Mo)
- Procès verbal (compte-rendu des débats du 25 avril)
Janvier 2022
Comité syndical du 31 janvier 2022 – hors budget (pdf, 3,7Mo)