Comité syndical du 4 décembre 2023
Délibérations du 4 décembre 2023 (pdf, 3,2Mo)
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 16 octobre 2023
- Décisions prises par le Président et le bureau et dans le cadre de la délégation de pouvoirs
- Validation du projet structurant du territoire de la Bresse bourguignonne pour l’appel à projet «Saône-et-Loire 2024»
- Demande de subvention Conseil Régional pour l’ingénierie 2024
- Demande de subvention FEADeR 2023-2027 pour l’ingénierie 2024 du GAL LEADER
- Demandes de subvention dans le cadre de l’appel à projets de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie 2024
- Dissolution de l’EPIC-Office de Tourisme du Pays de la Bresse bourguignonne
- Création du budget annexe « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne »
- Désignation des membres du collège des élus au sein du Conseil d’exploitation de la régie « Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » / Désignation des membres du collège des socioprofessionnels au sein du Conseil d’exploitation de la régie « Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » / Désignation du Directeur de la « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne »
- Reprise des contrats en cours au sein de l’EPIC-Office de Tourisme du Pays de la Bresse bourguignonne
- Création de la régie de recettes « Boutique et prestations de services – Bureau de Louhans » sur le budget annexe « Régie Office de tourisme de la Bresse bourguignonne » / Création de la sous régie de recettes « Boutique et prestations de services – Bureau de Louhans » sur le budget annexe « Régie Office de tourisme de la Bresse bourguignonne » / Création de la régie de recettes « Boutique et prestations de services – Bureau de Cuiseaux » sur le budget annexe « Régie Office de tourisme de la Bresse bourguignonne » / Création de la régie de recettes « Boutique et prestations de services – Bureau de Cuisery » sur le budget annexe « Régie Office de tourisme de la Bresse bourguignonne »
- Création d’une régie d’avances sur le budget annexe «Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne »
- Fixation des tarifs de vente boutique et prestations de services de la « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » / Délégation au Président pour la mise en place des billetteries et dépôt-vente au sein de la « Régie Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne »
- Modification de l’article 2 des statuts du Syndicat mixte de la Bresse bourguignonne
- Débat d’Orientation Budgétaire 2024
- Passage à la nomenclature M57 : approbation du règlement budgétaire et financier du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne
- Procès verbal de la séance du 4 décembre 2023 (pdf, 0,5Mo)
Comité syndical du 16 octobre 2023
Délibérations du 16 octobre 2023 (pdf, 2Mo)
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 12 juin 2023
- Décisions prises par le Président et le bureau et dans le cadre de la délégation de pouvoirs
- Motion Zéro artificialisation nette (ZAN) de la loi Climat et Résilience
- Avis sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terres de Bresse
- Candidature auprès de la Région pour la demande de classement en Parc naturel régional. En savoir plus
- Demande de subvention FEADeR 2023-2027 pour l’ingénierie 2023 du GAL LEADER
- Création de la régie « Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne » à compter du 1er janvier 2024
- Création d’emplois et actualisation du tableau des effectifs au 1er janvier 2024
- Mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P et mise en place du Complément indemnitaire annuel (CIA)
- Mise en place de l’annualisation pour le service Office de Tourisme au 1er janvier 2024
- Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024
- Décision modificative n°1 du budget instruction du Droit des Sols
- Désignation des référents déontologues de l’élu local
- Procès verbal des délibérations et compte-rendu des débats du 16 octobre 2023 (pdf, 1,6 Mo)
Comité syndical du 12 juin 2023
Délibérations du 12 juin 2023 (pdf, 1Mo)
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 17 avril 2023
- Décisions prises par le Président et le bureau et dans le cadre de la délégation de pouvoirs
- Création d’un poste de Vice-Président
- Election d’un Vice-Président
- Validation du modèle de convention LEADER 2023-2027 voté le 26 mai 2023 par l’autorité de gestion régionale du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural FEADeR
- Analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale, prescription de la révision du SCoT, précision des objectifs poursuivis et modalités de concertation
- Candidatures dans le cadre du PAT aux appels à projets PRAlim 2023 et du Programme Mieux manger pour tous
- Modalités d’application de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2024
- Décision modificative n°1 du budget principal : demandes d’admissions en non-valeur et créances éteintes, et reversement trop perçu subvention ARS
- Procès verbal des délibérations et compte-rendu des débats du 12 juin 2023 (pdf, 1,2 Mo)
Comité syndical du 17 avril 2023
Délibérations du 17 avril 2023 (pdf, 1Mo)
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 6 février 2023
- Décisions prises par le Président et le bureau et dans le cadre de la délégation de pouvoirs
- Signature d’une convention avec la DRAAF dans le cadre de la reconnaissance « Projet Alimentaire Territorial (PAT) de niveau 1 »
- Rapport d’activité 2022 de l’Office de Tourisme du Pays de la Bresse bourguignonne
- Reprise en régie de l’Office de Tourisme au 1er janvier 2024 : modalités de transfert
- Validation du rapport d’activité 2022 du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne
- Sollicitation du contrat « Territoires en Action » pour l’accompagnement à l’installation de professionnels de santé dans le cadre du salon d’UTRECHT
- Avenant à la convention avec l’association sportive laïque louhannaise dans le cadre de la 7e édition d’Arcad’elles
- Procès verbal et compte-rendu des débats du 17 avril 2023 (pdf, 0,9 Mo)
Comité syndical du 6 février 2023
Délibérations du 6 février 2023 (pdf, 2Mo)
- Ordre du jour :
- Arrêt du procès-verbal du Comité syndical du 12 décembre 2022
- Validation du contrat « Territoires en action » (TEA) 2022-2028 financé par 2 660 867 euros du Conseil Régional et le FEDER rural 2021-2027
- Candidature au Plan National pour l’Alimentation PNA sur l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)
- Demande de subvention départementale 2023 pour la poursuite de l’émergence du Projet Alimentaire Territorial (PAT) en Bresse bourguignonne
- Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie 2023
- Office de Tourisme : Budgets 2022 à approuver et budgets 2023 à voter | Présentation du plan d’actions 2023 | Subvention à l’EPIC et approbation de la convention 2023
- Approbation des comptes administratifs 2022 et affectation des résultats du Syndicat mixte
- Vote des budgets 2023 du Syndicat mixte
- Validation de l’annexe financière 2023 de la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol
- Vote de la participation des communautés de communes
- Renouvellement de la ligne de trésorerie
- Questions diverses : tenue des ateliers PNR | Point d’étape du bilan du SCoT
- Procès verbal et compte rendu des débats du 6 février 2023 (pdf, 788 Ko)