Le Contrat de Pays de la Bresse bourguignonne permet au Pays de mobiliser des enveloppes budgétaires de l’Etat, du Conseil Régional de Bourgogne et du Conseil Général de Saône-et-Loire pour les projets issus de son territoire et qui répondent aux priorités que ce dernier a établies.

Pour la période 2007-2013 (prolongation jusqu’en 2014), ces trois partenaires financiers ont dédié aux projets du territoire :
>> 3 107 080 € de la part du Conseil Régional de Bourgogne, dont une partie réservée à la ville d’appui Louhans-Châteaurenaud ;
>> 1 163 000 € de la part de l’Etat (Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire – FNADT) ;
>> 250 000 € pour deux ans de la part du Conseil Général de Saône-et-Loire.

= >> CHAMPS D’INTERVENTION

Le Contrat de Pays se décline en fiches-action thématiques qui précisent les conditions d’attribution des aides financières. Ces fiches et leur contenu sont issus de la mobilisation locale et des négociations partenariales. Les fiches désignées comme des « priorités régionales » se sont vues attribuer au moins 60% de l’enveloppe du Conseil Régional. Celles désignées comme « vocations territoriales » souhaitent répondre aux enjeux spécifiques de la Bresse bourguignonne.

Les porteurs de projets peuvent être des intercommunalités, des communes, des associations, etc.

L’équipe du Pays est à la disposition des porteurs de projets du territoire qui oeuvrent dans les domaines d’intervention précités, notamment pour les accompagner dans le montage de leur dossier.
Les dossiers sont d’abord étudiés par un comité technique (CLEP) puis présentés au Conseil d’Administration de la Bresse bourguignonne.