=> 10 millions d’euros de crédits territorialisés mobilisés en 10 ans
=>> DES EFFORTS CONSEQUENTS POUR LE TOURISME ET L’ENFANCE-JEUNESSE
Pour le tourisme, il s’agit notamment d’opérations conséquentes d’investissement réalisées dans le cadre des Contrats de Pays et du P.E.R « architecture bressane ». La montée en puissance de l’Office de Tourisme du Pays de la Bresse bourguignonne créé en 2010 a également permis de dynamiser le secteur.
Pour l’enfance-jeunesse, il y a eu des constructions de nouvelles structures accompagnées par les Contrats de Pays (multi-accueils…) mais aussi par le programme LEADER+ qui a soutenu le fonctionnement pluri-annuel des nouveaux services créés un peu partout sur le territoire éligible.
Viennent ensuite :
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le sport avec le projet phare de piscine couverte de LOUHANS-CHATEAURENAUD
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l’habitat avec la construction du foyer des jeunes travailleurs de LOUHANS-CHATEAURENAUD
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et la santé grâce à la mobilisation des fonds du P.E.R. « présence médicale » par le Centre Hospitalier de la Bresse louhannaise
=>> UNE MAITRISE D’OUVRAGE DIFFERENTE SELON LES DISPOSITIFS
En pourcentage des montants programmés de crédits territorialisés, la maîtrise d’ouvrage publique est la grande bénéficiaire des dispositifs. Ces dispositifs étaient donc en adéquation avec les compétences intercommunales. Lorsque ce n’est pas le cas, ce sont les communes qui prennent le relai ou d’autres organismes publics, comme le Centre Hospitalier de la Bresse louhannaise qui est l’unique bénéficiaire des fonds attribués au P.E.R. « Présence médicale ».
Parmi la maîtrise d’ouvrage privée, les associations sont les grandes bénéficiaires des crédits territorialisés. Concernant les contrats de pays, cette part prend même de l’ampleur entre les deux générations tout en restant minoritaire vis-à-vis du public. Pour LEADER, la tendance s’est inversée en passant de plutôt majoritaire sous LEADER+ à minoritaire sous le LEADER axe 4 (en attendant sa clôture en 2015). Avec le renforcement des règles de concurrence privée et d’éligibilité aux crédits publics, les entreprises et les particuliers n’apparaissent plus dans les bénéficiaires depuis le dispositif régional « Coeur de Territoire » d’anticipation au premier contrat de pays signé en 2004.
=>> UN RENFORCEMENT DE L’ECHELLE PAYS
Même si le Pays n’a pas été en mesure d’être maître d’ouvrage durant cette période, car porté par une association loi 1901 limitée à son ingénierie territoriale et à quelques études thématiques, la dimension intercommunale des opérations validées est un élément marquant de cette première décennie d’exécution de la Charte de Pays.
En pourcentage des montants programmés, l’échelle communale est presque inexistante à l’exception de la première génération du Contrat de Pays (Coeur de territoire). Bien évidemment, la plupart des opérations portées par des communautés de communes dépasse leur périmètre d’action.
Les projets « à envergure Pays » portés par des associations, de nouvelles structures comme l’Office de Tourisme de Pays créé sous forme d’Établissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.), des communautés de communes, et même des communes, prennent de plus en plus d’importance entre les deux générations des différents dispositifs que sont les contrats de pays, les L.E.A.D.E.R. et les P.E.R.